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Archives communales déposées de Bonnétage

Déplier tous les niveaux

Date

1626-1922

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1.58 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Administration de la commune

Cote/Cotes extrêmes

EAC1009D7

Date

1832-1890

Présentation du contenu

Modification des limites avec la commune des Fontenelles : croquis, ordonnance royale (voir la délimitation du territoire communal au moment de l’élaboration du cadastre « dit « napoléonien » (1832) en EAC1010G1, 1832-1833). Fixation d’un lieu de réunion pour le conseil municipal et le stockage des archives : lettre du secrétaire général délégué de la préfecture, baux de location (1879-1890).