1515-1952
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Difficulté avec Pierre-Antoine Jeune au sujet d’un impôt impayé (1734). Difficulté avec Antoine Cizel au sujet du répartement (1734-1737). Difficulté avec Nicolas Laillier au sujet du rôle du sel (1735). Difficulté avec Claude François Picard qui refuse de payer un impôt (1737-1739). Difficulté avec le seigneur de Bouclans au sujet du rôle du vingtième (1761). Difficulté avec Antoine Montenoise au sujet d’un impôt impayé (1762). Surcharge d’impôts : requête des dames de la Tour d’Ambre à l’intendant (1767).
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