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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1262

Date

1677-an IV

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1252

Date

1747-1792

Cote/Cotes extrêmes

15B1248-1252

Date

1747-1792

Présentation du contenu

Contrats, reconnaissances, procédures et correspondance. Bon nombre de ces pièces ont servi au règlement de la faillite, dont le déroulement général ressort de la cote 15B1258.

Créances actives et passives

Cote/Cotes extrêmes

15B1251

Date

1747-1789

Présentation du contenu

Créances actives : créances traitées antérieurement par Petitcolas (1747-1789) dont les titres rassemblés dans la cote ancienne 17 et une cote 15 relevant d'une autre cotation ancienne.

Créances passives : quittances de rentes (1764-1789) dont les titres formant la cote ancienne 14. Jusqu'en 1785, les quittances sont établies à l'ordre de Petitcolas, ensuite à celui du syndic et commerciales (1777-1785) anciennement coté 15-16, 30 (quittance de créanciers de la faillite) et 31.