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Archives communales déposées de Landresse

Déplier tous les niveaux

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5410DD17

Date

1571-1788

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD15-EAC5410DD16

Date

1571-1724

Contre divers particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD15

Date

1571-1721

Présentation du contenu

Contre Vuillemin Cuenot de Vellevans (1571). Contre la comtesse d’Orsans dame de Landresse et ses charpentiers (1668-1670 ; voir aussi EAC 509 CC 19, EAC 510 CC 21 et EAC 5408 DD 8). Contre François Barbier et Claude Pichot de Pierrefontaine-les-Varans (1686-1690). Contre Ligier Huguenot et consorts de Grand-Sancey (1720-1721).