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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

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Seuls les bordereaux exlusivement consacrés aux ICPE ont été classés sous cette rubrique.

Les bordereaux contenant des dossiers variés dont, parfois, des dossiers d'ICPE ont été classés dans la rubrique "autres aspects de la protection de l'environnement".

Établissements et installations classées fermés avant 1996

Date

1830-1979

Origine

Dossiers provenant du fonds de la Préfecture (série M et W) et de fonds privés (série J).

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Le présent fichier est le résultat du travail de dépouillement réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur les fonds conservés aux Archives départementales du Doubs. Il recense les dossiers des installations classées (IC) de type 2 et 3 selon la nomenclature du BRGM et correspondant aux installations classées potentiellement les plus polluantes. En outre, n'ont été retenus que les établissements qui n'étaient plus en activité au moment du recensement (1996).

Conditions d'accès

Communicable 25 ans à compter de la date de clôture du dossier (loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relatives aux archives).

Autre instrument de recherche

Voir le fichier


Il est à noter que le recensement a été réalisé au niveau national. L'intégralité de l'inventaire des anciens sites industriels et activités de services a été intégrée dans une base de données (BASIAS) consultable sur le site Internet du BRGM .