1786W1-185
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 mars 2007
Présentation du contenu
Administration des droits des sols.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Mode de tri retenu : conservation des permis de démolir des communes à PLU et les dossiers des sites classés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Belvoir, Longevelle-sur-Doubs, Montenois, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Soye.
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