Archives communales déposées des Grangettes

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Date

1506-1919

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5945I1

Date

An X-1880

Présentation du contenu

Visites des fours, cheminées et lanternes : rapports d’inspection (an X-1806). Délit forestier entre les administrateurs généraux des eaux et forêts et M. Jacques François Rousseau : extrait des minutes du greffe (1809). Chiens errants : arrêté municipal (1851). Jeu de quilles, adjudication : baux (1853,1868), demandes d’autorisation pour l’adjudication (1859, 1868), cahier des charges (1859), rôle (1859). Bestiaux : interdiction municipale pour les espèces bovines, porcines, caprines et ovines de sortir de la commune (1880).