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2286W Département du Doubs - Direction générale des services

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Cote/Cotes extrêmes

2286W1-23

Date

1982-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,60 m.l.

Origine

Département du Doubs - Direction générale des services

Modalités d'entrées

Versement du 21 juillet 2015

Cote/Cotes extrêmes

2286W1-3

Date

1982-1994

Contrat de plan État-Région et Région-Département

Cote/Cotes extrêmes

2286W1

Date

1982-1989

Présentation du contenu

Consultation du Conseil général du Doubs : projets de contrats, contrats, rapports de propositions, tableaux comparatifs, correspondance.

Article qui concerne l’élaboration des plans de 1984-1988 et de 1989-1993.