Archives communales déposées de Gonsans

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Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Date

1434-1790

Date

1728-1736

Même procès, factums imprimés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5491DD17

Date

1483-1786

Présentation du contenu

Même procès : factums imprimés (1780-1786), notamment traité entre Gonsans et La Villedieu concernant le bois du Faux [1483 [copie imprimée de1782]).