Livre d’arpentement

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents antérieurs à 1789

Date

1651-1742

CC - Finances, impôts et comptabilité

Livre d’arpentement

Cote/Cotes extrêmes

EAC47CC1

Date

1742

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