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BJS22 Justice seigneuriale de Châtelneuf-en-Vennes et Vennes

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Cote/Cotes extrêmes

BJS22

Date

1580-1790

Biographie ou Histoire

Il s’agit de 2 seigneuries distinctes, qui ont été à un moment de leur histoire détenues par un seul et même seigneur. Pour ces deux justices, le lieu de tenue des audiences était Orchamps-Vennes, le greffe a pu être le même.
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage d’Ornans.
Seigneur : en 1738 et 1753, Guy Michel de Durfort de Lorges, duc de Randan, détient les 2 seigneuries de Vennes et de Châtelneuf.
Communautés : villages dépendant de chacune des 2 justices dans les années 1750-1770 :
Châtelneuf-en-Vennes : Bonnétage, Bretonvillers, Fontenelles, Luisans, Maisonnettes.
Vennes : Barboux (le), Gilley, Grand-Combe-des-Bois, Laval, Loray, Luhier et Guerrittes, Mémont, Montbéliardot, Pierrefontaine, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Russey, Vennes.
Villages partagés entre les 2 justices : Orchamps, Guyans, Fuans et Grandfontaine.

Documents en relation

Renvois : JS de Maîche, BJS377 ; JS de Vuillafans, BJS252.

Cote/Cotes extrêmes

BJS22/1128-1129

Date

1580-1736, 1580-1736, 1580-1736

Vennes

Cote/Cotes extrêmes

BJS22/1129

Date

1670-1736

Présentation du contenu

Gages de Pelletier, bailli de Vennes : quittance (1696). Gages de Jean Vieille, greffier : état des sommes dues (1696-1698), sommation et interpellation (1704). Gages de Louis de la Cave, greffier : état des sommes dues (1734).

Causes appelées devant le bailli de Vennes (1670-1674).

Registre des rapports des gardes forestiers (1723-1730).

Obligation pour les communautés de fournir des forestiers et messiers : requête du procureur fiscal adressée au juge et châtelain de Vennes, à l’encontre des habitants de Laval et des Fontaines (1736).