Aide à la recherche

4U21 Justice de paix de Pontarlier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Sociétés coopératives agricoles de fromagerie

Cote/Cotes extrêmes

4U21/220

Date

1928-1958

Présentation du contenu

Statuts, procès-verbaux de dépôt : communes de Bannans (1958) ; Bouverans (1957) ; Chaffois (1958) ; Chaon (1957) ; La Cluse-et-Mijoux (1958) ; Doubs (1958) ; Les Fourgs (1958) ; Les Hôpitaux-Vieux (1958) ; Malpas (1958) ; La Planée (1958) ; Pontarlier (1958) ; Sainte-Colombe (1958) ; Saint-Point (1958) ; Vuillecin (1928, 1958).