Contrats d'apprentissage

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4U14 Justice de paix de Marchaux

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4U14 Justice de paix de Marchaux

Cote/Cotes extrêmes

4U14/1-359

Date

an X-1960

Origine

Justice de paix de Marchaux

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U14/7-276

Date

an XIII-1960

Actes en dépôt

Cote/Cotes extrêmes

4U14/255-271

Date

an XI-1959

Contrats d'apprentissage

Cote/Cotes extrêmes

4U14/269

Date

1936-1949

Présentation du contenu

Une déclaration d'apprentissage (1936), contrats d'apprentissage artisanal avec le procès-verbal de dépôt au greffe (1949).

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