1537-1908
Archives départementales du Doubs
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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Byans contre François Bavant, coseigneur de Byans (1678) ; Byans contre Ferdinand d'Agatanges, marquis de Byans (1725) ; Byans contre le sieur Arbilleur, seigneur de Villars-Saint-Georges (1767)
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