Rentes constituées par la communauté au profit de particuliers

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Créances et dettes de la communauté

Cote/Cotes extrêmes

EAC514CC27-EAC514CC29

Date

1552-1725

Rentes constituées par la communauté au profit de particuliers

Cote/Cotes extrêmes

EAC514CC29

Date

1552-1719

Présentation du contenu

Voir aussi EAC 504 BB 1, statuts de la commune.

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