Versement effectué le 9 décembre 2010

Équipement et aménagement rural. - Travaux de construction ou d'aménagement de bâtiments et infrastructures publics (bâtiments administratifs et scolaires, infrastructures de tourisme et de loisir) réalisés au profit d'entreprises, de communes ou de syndicats intercommunaux.

Typologie documentaire : dossier technique, dossier administratif, dossier de suivi de chantier, dossier de financement et de suivi comptable, marchés, études.

Pour chaque opération on trouve tout ou partie seulement des types de dossiers précités.

Conservation exhaustive de l'ensemble des dossiers.

Projet dont le maître d’ouvrage est l’association départementale des pupilles de l’enseignement public (PEP) et non la commune.