Tribunal paritaire de Baume-les-Dames et commission administrative départementale (arrondissement de Besançon)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1071W Bureau des élections

Déplier tous les niveaux

1071W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1071W1-21

Date

1958-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Élections aux Tribunaux paritaires de baux ruraux et commission administrative départementale de baux ruraux

Cote/Cotes extrêmes

1071W14-16

Date

1983

Présentation du contenu

Procès-verbaux des résultats

Tribunal paritaire de Baume-les-Dames et commission administrative départementale (arrondissement de Besançon)

Cote/Cotes extrêmes

1071W15

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.