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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Guéneberd

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD32

Date

lundi 28 août 1511

Présentation du contenu

Une pièce de terre située au lieudit En Guéneberd et contenant 2 ouvriers pour Richard Mathey et Laurent Roy, moyennant le cens annuel de 2 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 41,5x29 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 28 août 1511