Aide à la recherche

1473W Bureau des élections

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1473W1-29

Date

1974-1992

Origine

Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections

Modalités d'entrées

Versement du 11 mai 1998

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Mots clés collectivités

Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1473W22-29

Date

1974-1989

Présentation du contenu

Correspondance, enquêtes, plans, photos, arrêtés d'insalubrité.

Arrondissements de Montbéliard et Pontarlier.

Cote/Cotes extrêmes

1473W29

Date

1988-1989