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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

1774-1786

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD88

Date

1774-1786

Présentation du contenu

Procès entre les échevins et habitants de Mouthier-Haute-Pierre d'une part, et Pierre François Briet, adjudicataire des fours banaux du quartier, au sujet des droits de fournage et de leur mode de paiement : procès-verbaux, rôle du droit de fournage, mémoire de défense pour les habitants, arrêt de la cour du parlement de Besançon.

14 pièces papier.