Le bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames est créé en 1791 à la suite du bureau du contrôle des actes. À l'origine, son ressort s'étend sur les communes des cantons révolutionnaires de Baume et de Passavant et sur une partie de ceux de Clerval, de Pierrefontaine-les-Varans, de Vercel et de Verne.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Baume créé en 1801.

Au cours du XXe siècle, il reçoit les ressorts des bureaux supprimés de Roulans (1927) et de Rougemont (1934).

En 1962, il est supprimé et rattaché à Besançon.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

76Q entré dans les années 1990, retraité en 2019.

Compilation des documents référencés 4Q, 32Q et 76Q.

En août 2022, les registres de formalités concernant les actes judiciaires et les actes extrajudiciaires ont été éliminés. Cela concerne l'ensemble du versement 3Q (1792-1933) et les registres référencés 32Q297 et 32Q298 (1931-1939).

Voir sous-série Q continu : Q1347 - Q1475 et Q1481 (registre indûment attribué au bureau de Clerval).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Concerne des contrats signés entre particuliers (baux, ventes, cession de commerce, partages, donations, etc.). Au départ, seuls les contrats de mutation d'immeubles sont obligatoirement enregistrés ; le reste doit être enregistré pour pouvoir être invoqué en justice.

Registres spécifiques ouverts à partir de 1871 (loi du 23 août 1871) pour enregistrer les baux d'immeubles et clos en décembre 1955 (réforme de la formalité ; instruction 7056). Á partir de 1886, sont enregistrées également les locations verbales et les mutations de fonds de commerce et de clientèle.