3P Délimitation des communes et cadastre ancien

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Cote/Cotes extrêmes

3P1-3P2192

Date

1791-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Présentation du contenu

Les archives conservées concernent les délimitations des territoires communaux, le cadastre antérieur à 1807 (cadastre dit par masse de culture) et le cadastre parcellaire institué par la loi du 15 septembre 1807 (cadastre dit « napoléonien »).

Conditions d'accès

Un formulaire de recherche donne accès aux plans numérisés : 
- du cadastre dit "napoléonien" pour toutes les communes du Doubs (fonds de la Préfecture) ;
- du cadastre dit "par masses de culture" pour les communes concernées par cette première tentative de cadastre national.

Autre instrument de recherche

Aide à la recherche

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Documents en relation

Pour ce qui relève du remembrement, le chercheur doit consulter les archives des services de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, conservées en série W.

Documents séparés

Pour tout ce qui a trait au cadastre rénové (rénovation cadastrale instituée par la loi du 16 avril 1930), le chercheur doit consulter les archives des services des impôts fonciers de Besançon et de Montbéliard, conservées et classées en série W comme le prévoit la réglementation, y compris pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1789-1856

Cote/Cotes extrêmes

3P1-643

Date

1807-1846

Histoire de la conservation

Il s'agit d'une copie des atlas parcellaires communaux réalisée par les services du cadastre pour la Préfecture. Versés dès le XIXe siècle aux Archives départementales, ces atlas étaient reliés par canton. Non communicables en raison de leur poids et de leur difficile maniabilité, ces très volumineux registres ont été débrochés dans les années 1980 et entièrement reliés à neuf en atlas individuels par commune. Ce sont ces derniers, beaucoup plus maniables, qui sont communiqués aux lecteurs.

Présentation du contenu

Atlas parcellaires.

Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

3P463

Date

1826

Mots clés lieux