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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Date

1501

Derrière la maison d'Antoine Taichon

Cote/Cotes extrêmes

EAC6229DD11

Date

mardi 19 novembre 1501

Présentation du contenu

Une portion de terre située derrière la maison d'Antoine Taichon, contenant environ 2 ouvriers, pour Jean Monnier, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 9 petits blancs payables le 1er janvier et la somme de 4 francs de droit d'entrage.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin et bris de cachet de cire noire sur papier, 36x20 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 19 novembre 1501