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Archives communales déposées de Landresse

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Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Présentation du contenu

Prévention du feu : voir EAC 5409 DD 9 et EAC 5409 DD 10, vente de terrain et problèmes d’anticipations.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5410DD17

Date

1571-1788

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD12-EAC5409DD14

Date

1633-1788

Surveillance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5409DD13

Date

1688-1725

Présentation du contenu

Demande d’autorisation de saisie sur les mésusants par les forestiers de la communauté : requête au bailliage de Baume (1688). Défaut de surveillance, procédure intentée par le procureur de la justice de Passavant contre le forestier de la communauté (1725).