1405-1969
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bornage de la forêt de la Culette avec différents particuliers (1791). Autorisation de partage des bois avec la commune de Sancey-le-Grand : pétition au préfet, réponse du préfet (1806). Abornement des bois : arrêté du préfet (1825).
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