1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Charges locales : état des charges à répartir par sous additionnels au principal de chacune des contributions foncière, personnelle et somptuaire (an V). Amortissement (1813-1815). Caisse des dépôts et consignations (1820, 1822). Compte courant avec le Trésor Royal (1823). Situation financière de la commune dressée par le maire [1809-1817]. Dettes de la commune envers divers entrepreneurs (1852-1875).
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