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4U27 Justice de Paix de Saint-Hippolyte

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Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-75

Date

1860-1964

Origine

Justice de paix de Saint-Hippolyte

Cote/Cotes extrêmes

4U27/1-38

Date

1860-1964

Cote/Cotes extrêmes

4U27/37-38

Présentation du contenu

Statuts et modifications statutaires, déclaration de souscription et de versement, procès-verbal d'assemblée générale.

1911-1961

Cote/Cotes extrêmes

4U27/38

Présentation du contenu

Fabrique d'outils "Ducommun et Marti" Montecheroux (1911).

Société coopérative de Montecheroux (1911-1921).

Société coopérative ouvrière "L'Indépendante" à Montécheroux (1911-1921).

Société ouvrière métallurgique de Montécheroux (1920).

Société coopérative d'alimentation de Montecheroux (1921).

Fabrique d'outils "Hugoniot-Tissot-Pernaud et Cie, Montécheroux, Liebvillers (1921-1950).

Société Cuenin, vins et spiritueux, St-Hippolyte (1923).

Fromagerie d'Indevillers (1924-1957).

Caisse de crédit agricole mutuel de Saint-Hippolyte (1935).

Société coopérative d'achat de matériel agricole à Glère (1968).

Société coopérative agricole d'utilisation en commun "L'entente" à Fleurey (1959).

Société coopérative agricole de fromagerie : Vaufrey, Montecheroux, Chamesol, Courcelles-les-Chatillon, Chaux-les-Chatillon, Neuvier, Plains-et-Grands-Essarts, Froidevaux, Valoreille, Montnoiron, Montandon et Fleurey (1932-1961).

Convention collective de travail : bâtiment et travaux publics du Doubs (1936).

Contrat collectif de travail boulangerie du Doubs (1937)