Élections prudhommales partielles

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1083W Bureau des élections

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1083W Bureau des élections

Cote/Cotes extrêmes

1083W

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'Administration générale et de la Réglementation / 1er bureau

Modalités d'entrées

Versement du 20 mars 1985

Élections prud'homales

Élections prudhommales partielles

Cote/Cotes extrêmes

1083W57

Date

1979-1980

Présentation du contenu

Conseils de prud'hommesde Montbéliard du 10 décembre 1979 et de Besançon du 22 décembre 1980

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