Affaires renvoyées en simple police, et aussi cessions d’offices, dispenses de parenté et réhabilitation

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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3U3 Tribunal de première Instance de Montbéliard

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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parquet

Date

1818-1977

Activités pénales

Date

1916-1977

Affaires renvoyées en simple police, et aussi cessions d’offices, dispenses de parenté et réhabilitation

Cote/Cotes extrêmes

U8124

Date

1930-1937

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