1627-1909
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Partage des biens communaux : pétition des habitants au préfet (an XIII). Échanges avec le sieur Carrey (1826, 1827,1859). Aliénations (1833-1902). Acquisitions (1873-1899). Amodiation de terrains (1810-1896), de terrains et du jeu de quilles (1869), de places à fumier et dépôts de bois (1834-1901) ; ventes d’herbes (1810, 1852-1906) ; ventes de terre (1872,1879).
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