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4U8 Justice de paix de Boussières

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4U8 Justice de paix de Boussières

Cote/Cotes extrêmes

4U8/1-4U8/504

Date

An X-1959

Origine

Justice de paix de Boussières

Modalités d'entrées

Une partie du versement provient du tribunal d'instance de Besançon (29 avril 1985 et 17 octobre 1988).

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U8/346-502

Date

an XIII-1958

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U8/437-501

Date

1841-1927

Présentation du contenu

Procès-verbaux de gendarmerie, de garde-champêtre, garde forestier (contraventions)

Conditions d'accès

Communicabilité 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

4U8/462

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