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1950W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1950W1-37

Date

1976-1987

Importance matérielle

5,70 mètres linéaires

Dimensions

37 articles

Origine

Préfecture du Doubs / Direction des collectivités territoriales et du conseil juridique / Bureau de l'urbanisme et des enquêtes publiques

Modalités d'entrées

Versement effectué le 8 octobre 2009

Présentation du contenu


Enquêtes publiques. - Déclaration d'utilité publique (DUP), prorogation de DUP, cessibilité, classement de voirie, servitudes.
Hormis les enquêtes, on trouve également des contentieux passés devant le Tribunal administratif : recours, mémoires produits par l'administration, jugements. Ces dossiers sont indiqués à chaque fois.

Sigles utilisés :

DUP : déclaration d'utilité publique.
CD : chemin départemental.
VC : voie communale.
RN : route nationale.
SIVOM : syndicat intercommunal à vocation multiple.
ZAC : zone d'aménagement concerté.

Mode de classement

Classement chronologique par année de DUP, puis dans l'ordre alphabétique des communes. Les dossiers des syndicats intercommunaux sont classés à la fin de chaque année.

Cote/Cotes extrêmes

1950W7-11

Corcelles-Mieslot à Flangebouche

Cote/Cotes extrêmes

1950W8

Présentation du contenu

CORCELLES-MIESLOT. - Réalisation d’un lotissement : DUP (arrêté du 01/04/80).
ÉTUPES. - Aménagement du carrefour des CD 463 et 121 : DUP (arrêté du 02/10/80). Aire de retournement rue des Écouteaux : enquête parcellaire et DUP (arrêté d’ouverture d’enquête du 07/07/80).
EXINCOURT. - Projet d’élargissement du CD 207 : DUP (arrêté du 06/10/80).
FESSEVILLERS et GOUMOIS. - Aménagement du CD 437 B : DUP (arrêté du 03/06/80).
FLANGEBOUCHE. - Extension du lotissement : DUP (arrêté du 30/10/80).