Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Ressources et charges

Cote/Cotes extrêmes

EAC5825L5

Date

1791-1811

Présentation du contenu

Charges locales : état, rôle (1791-1792). Rente due par la commune, remboursement (1810-1811).