4U11/1-422
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.
Mode de classement
Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient aussi quelques procès-verbaux de gardes champêtres, de police, de l'inspection du travail, de prélèvements d'échantillons (destinés à être analysés en laboratoire, dans le cadre de la répression des fraudes).
Documents séparés
Des procès-verbaux de gendarmerie de 1892 à 1913 ne sont pas communicables en raison de leur état de conservation ; ils sont classés sous la cote 4U11/422.
Cote/Cotes extrêmes
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