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1847W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

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1847W Direction régionale de l'agriculture et de la forêt

Cote/Cotes extrêmes

1847W1-28

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

3 m.l.

Origine

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) / Service régional de l'économie, des territoires et de l'environnement

Modalités d'entrées

Versement du 5 mars 2008

Signes de qualité des productions agricoles

Cote/Cotes extrêmes

1847W1-14

Date

1977-2004

Présentation du contenu

Suivi de dossiers et expertise technique apportée aux structures socio-professionnelles qui s’engagent dans une procédure visant à obtenir un signe de qualité pour leur(s) production(s) agricole(s).
Sigles utilisés :
AOC : appelation d’origine contrôlée.
CCP : certificats de conformité des produits.
IGP : indication géographique protégée.