1804-1869

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Tribunal de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-412

Date

1804-1964

Répertoires et plumitifs de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-357

Date

1804-1964

Répertoires des jugements de police

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353-355

Date

1804-1964

1804-1869

Cote/Cotes extrêmes

4U19/353

Présentation du contenu

Vendémiaire an XIII (septembre 1804)-1808 ; 1er janvier 1861-13 mai 1869

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