Classement des chemins

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Archives communales déposées de Refranche

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Archives communales déposées de Refranche

Date

1418-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

O Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux

Chemins

Date

1840-1914

Classement des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5735O1

Date

1840-1879

Présentation du contenu

État général de tous les chemins ruraux de la commune (1840). État de classement des chemins vicinaux (1867). Révision du classement des chemins vicinaux (1879).

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