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Archives communales déposées de Chay

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Date

1646-1921

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,72 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Parcours

Cote/Cotes extrêmes

EAC656FF1

Date

1707-1711

Présentation du contenu

Procès devant le parlement de Besançon entre Claude Bourgeois et ses frères, résidant au moulin de Chay, demandeurs, et les habitants de Chay : inventaire des actes, copie des requêtes, observations et notes des habitants, extraits des registres du parlement.