1418-1970
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pâturage lieu-dit le Clos d’Orve : sentence (1418 et [copies du XVIIIe siècle])
Documents en relation
Voir aussi EAC5711D7
Documents séparés
L’original est un parchemin très effacé qui a servi de pièce annexe dans un procès opposant Vellerot et Bremondans devant la justice de paix de Vercel en 1846 (voir cote U6996, jugements civils) ; une copie en a été établie par deux experts à cette même date (voir cote U7022, actes civils de 1846). Le parchemin a réintégré les archives de la commune en l’an 2000).
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