La loi 69-3 du 3 janvier 1969 prescrivait la délivrance d'un livret spécial de circulation aux personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un État membre de l'Union européenne et aux personnes de plus de 16 ans les accompagnant. Ces dispositions ont été abrogées par la loi 2017-86 du 29 janvier 2017.

Versement du 16 juin 2017

Gens du voyage, délivrance des titres de circulation : dossiers de A à Z.

Classement par patronyme.

Le bordereau nominatif des dossiers est consultable uniquement en salle de lecture sur dérogation.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr