1733-1780

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BJS17 Justice domaniale de Bulle

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BJS17 Justice domaniale de Bulle

Date

1689-1791

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Pontarlier.

Raports

Date

1733-1789

1733-1780

Cote/Cotes extrêmes

BJS17/451

Présentation du contenu

Registre de rapports (1733-1768) qui se poursuit par l'enregistrement des actes importants (1768-1780)

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