Archives communales déposées de Byans-sur-Doubs

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Date

1537-1908

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

EAC644D7

Date

1792-anVII

Présentation du contenu

Correspondance et instructions reçues du pouvoir central et du district de Quingey