Pension militaire de retraite

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Archives communales déposées de Saint Antoine

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Archives communales déposées de Saint Antoine

Date

1548-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1789

Q Assistance et prévoyance

Application des lois d'assistance et prévoyance

Date

1793-1943

Pension militaire de retraite

Cote/Cotes extrêmes

EAC3532Q5

Date

1917

Présentation du contenu

Notification de décret.

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