1631-1900
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Ce document a été retrouvé parmi les archives de la commune de Fournet-Blancheroche où il figurait en tant que pièce annexe du procès en partage des biens communaux, lors du rattachement de la section de Fournet à la commune de Charquemont.
Présentation du contenu
État des dépenses communes entre Vaucluse et la section de Fremondans entre 1814 et 1816.
Documents en relation
Voir inventaire des archives de Charquemont, série D.
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