Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Documents en relation
Voir aussi dossiers en série DD.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit de commise : pièce de procès entre Claude Clément, docteur en droit, et Jacques Bancenel, tous deux seigneurs de Myon (1620). Epingles d’Isabeau Bancenel, fille de Jacques Bancenel, seigneur de Myon, paiement par les habitants de Myon (1643 [original et copie du XVIIIe siècle]). Moulin et four banaux : amodiation faite par Etienne Bancenel, seigneur de Myon (1647), portant quittances (1648-1654) ; amodiation du moulin par Estienne Bergier, dit Carre, auquel le moulin a été acensé par le seigneur Claude François Mercier (1688) ; refus des habitants de faire un pont de bois pour le moulin : avis juridique (1649).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.