Archives communales déposées de Myon

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Date

1402-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

2,40 ml

Documents en relation

Voir aussi dossiers en série DD.

Droits et redevances

Cote/Cotes extrêmes

EAC5985CC7

Date

1620-1688

Présentation du contenu

Droit de commise : pièce de procès entre Claude Clément, docteur en droit, et Jacques Bancenel, tous deux seigneurs de Myon (1620). Epingles d’Isabeau Bancenel, fille de Jacques Bancenel, seigneur de Myon, paiement par les habitants de Myon (1643 [original et copie du XVIIIe siècle]). Moulin et four banaux : amodiation faite par Etienne Bancenel, seigneur de Myon (1647), portant quittances (1648-1654) ; amodiation du moulin par Estienne Bergier, dit Carre, auquel le moulin a été acensé par le seigneur Claude François Mercier (1688) ; refus des habitants de faire un pont de bois pour le moulin : avis juridique (1649).