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4Q Bureau de l'Enregistrement de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1-3Q200 ; 4Q1-4Q384

Date

1755-1933

Présentation du contenu

"Actes judiciaires" est un titre de commodité pour désigner l'ensemble de la série, la désignation de ces registres ayant varié selon les époques.

Documents en relation

Cette série commence par les cotes Q1400-Q1401 (actes judiciaires et notariés, 1790-1792).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1755-1903

Sommier de consistance des domaines nationaux : successions en déshérence et vacantes

Cote/Cotes extrêmes

4Q367

Date

1858-1903

Présentation du contenu

Cet article court du 16 septembre 1858 au 9 mars 1903.

Conditions d'accès

Article non communicable.