Versement effectué le 16 décembre 2008

Bâtiments de transformation des productions agricoles et forestières. Travaux d'équipement, de construction ou de modernisation des infrastructures réalisées par la DDAF au profit de sociétés coopératives, d'union professionnelles ou de communes en qualité de maître d'œuvre ou de conducteur d'opération.

Dossier technique avec plans, dossier administratif, dossier de financement et de paiement.
Chaque article contient tout ou partie seulement des types de dossiers précités.

Conservation intégrale des dossiers.

Travaux portant soit sur les fromageries et leurs installations, soit sur les porcheries qui dépendent de ces sociétés.