Elections au conseil général, conseil d'arrondissement

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

K Elections et personnel communal

Elections

Date

1835-1938

Elections au conseil général, conseil d'arrondissement

Cote/Cotes extrêmes

EAC4278K7

Date

1852-1904

Présentation du contenu

Elections au conseil général (1852-1904) et au conseil d'arrondissement (1861-1901) : procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement

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