Registre des délibérations du conseil municipal

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Archives communales déposées de Droitfontaine

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Archives communales déposées de Droitfontaine

Date

1902, 1916

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Registre des délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

EAC263D1

Date

1902, 1916

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