364AE1-5
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Biographie ou Histoire
Cadre de réalisation du rapport de clôture : programmes de coopération territoriale européenne visent à développer la coopération transfrontalière, interrégionale et transnationale aux frontières internes et externes de l'Union européenne. Le programme Interreg IV A France-Suisse a été mis en oeuvre pour la période 2007-2013 sous la responsabilité, côté français, de l'ancienne Région Franche-Comté, autorité de gestion avant la réforme territoriale du 01/01/2016, et, côté Suisse, des Coordinations régionales Arc jurassien et Bassin lémanique. Ces dernières assurent le financement suisse tandis que le Fonds Européen de Développement Régional se charge du versant français.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement manuel d'archives électroniques
Date d'entrée : 06/06/2018
Présentation du contenu
Publications réalisées dans le cadre de l'Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) par l'INSEE et les offices statistiques suisses des cantons de Vaud, Jura, Neuchâtel, Berne nord
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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